Conditions Générales de Vente

Stage/activités de pilotage Evo Sprint

L’inscription à l’un de nos stage/activités de pilotage ou autre activités implique l’adhésion à nos conditions générales. Toute inscription correspond à un achat ferme et ne peut être annulée.

Cependant votre inscription est transférable à une autre personne si vous nous en informez par recommandée, 10 jours avant la date de réalisation prévue du stage/activité (envoi des coordonnées complète de cette personne).

Nous vous rappelons que les dispositions légales relatives à la vente à distance prévues dans le code de la consommation prévoient que le droit de rétractation n’est pas applicable aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration, de loisirs qui doivent être fournis à une date ou selon une périodicité déterminée (article L 121-20-4 du code de la consommation).

 

Garantie « report de date stage/activité » :

Vous avez la possibilité de souscrire une « garantie report de date » soit au moment de la commande en ligne, soit lors de la fixation définitive de la date de réalisation de la prestation.

Cette garantie n’est pas obligatoire, elle est facultative et représente un cout de 10% du stage/activité réservé. Cette garantie peut s’avérer très utile, car sans elle, aucune modification de date ne sera possible et ce, quelque soit le motif invoqué. Cette garantie «report de date de stage/activité» vous permettra ou permettra à la personne à qui vous offrez un stage/activité, une fois la date de stage/activité fixée (par téléphone, mail, fax ou courrier) de la reporter une fois, si un évènement vous empêchait de participer au stage/activité suivant les modalités ci-dessous :

Une fois cette garantie « report de date » souscrite, vous pourrez : Avec production d’un certificat médical : (vous concernant) : demander le report de la date de votre stage/activité jusqu’à la veille (16 h) du début d’activité. Passé ce délai, la date ne sera plus modifiable. Tout stage/activité non effectué à la date que vous avez choisie sera considéré comme réalisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Sans production d’un certificat médical : demander le report de la date de votre stage/activité jusqu’à 7 jours (16 h) avant la date initialement prévue.

Passé ce délai, la date ne sera plus modifiable. Tout stage/activité non effectué à la date que vous avez choisie sera considéré comme réalisé et ne donnera lieu à aucun remboursement.

Vous devrez dans l’une ou l’autre hypothèse, nous en informer par lettre recommandée, fax ou mail (ces 3 moyens nous permettant de vérifier que le délai de prévenance, tel que prévu au contrat est bien respecté. L’information par téléphone de votre demande de report de date ne sera pas retenue si elle n’est pas confirmée par l’un de ses trois moyens et dans les délais impartis.

Attention cette garantie peut être souscrite :

– à la commande (même si n’avez pas encore choisi de date)

– et au moment de la fixation de la date de réalisation. Lorsque vous réservez votre date de stage/activité, dans le courrier de confirmation que nous vous adressons nous vous joignons le contrat « garantie report de date». Vous devez nous retourner le contrat signé et accompagné de votre règlement correspondant à 10 % du prix du stage/activité TTC. Une date limite pour ce retour de contrat vous sera indiquée dans le courrier. Tout retour de contrat après la date limite indiquée, ou non accompagné de son règlement vous sera retourné et sera réputé non souscrit.

• La souscription de la garantie « report de date » n’influe en aucune manière sur la durée de validité de votre inscription ou bon cadeau. La

durée initiale de validité de 12 mois reste inchangée.

 

Inscription

Votre inscription personnelle ne sera prise en compte qu’à réception de votre bulletin d’inscription rempli et doit être accompagnée d’un acompte représentant 50 % du total du stage/activité, cet acompte pourra être encaissé dès réception.

Si vous choisissez d’opter pour « la ‘garantie report de date », celle-ci devra être intégralement réglée lors de sa souscription. Le solde du stage/activité devra être versé au plus tard à l’arrivée sur le site avant le début du stage/activité.

L’achat d’un bon cadeau ne sera pris en compte qu’à réception de votre commande « bon cadeau » du prix du stage/activité choisi.

 

Validité

Votre commande est valable UN AN , au delà de cette durée, la commande sera annulée et les sommes versées demeureront intégralement acquises à la Société Evo Sprint.

Nous vous invitons donc à ne pas trop repousser dans le temps la date de réalisation de votre stage/activité et d’ainsi pouvoir disposer d’un plus grand choix de dates. Nous vous rappelons que la souscription de l’assurance « report de date » n’influe en aucune manière sur la durée de validité de votre stage/activité et en cas de report, la validité de votre stage/activité n’est pas prorogée. Vous devez donc réaliser votre stage/activité (ou en faire bénéficier quelqu’un d’autre) dans le cadre de sa validité initiale.

 

Conditions de report de date à notre initiative

Des conditions telle que neige, gel, dégel, pluies importantes rendent nos circuits impraticables et peuvent entraîner à l’initiative de Evo Sprint le report des stage/activités. Vous serez informé 48 h à l’avance par email ou téléphone .Nous nous efforcerons dans ce cas de figure de proposer des dates de remplacement. Evo Sprint se réserve la possibilité de demander le report d’un stage/activité lorsque le nombre d’inscrits est inférieur ou égal à trois personnes (pour les programmes collectifs) Le report d’un stage/activité compte tenu que de nouvelles dates seront proposées ne pourra pas faire l’objet d’une annulation, ni de demande de remboursement par le client.

Si ces conditions climatiques intervenaient en cours de réalisation de stage/activité, ou tout autre cause de force majeure, entraînant un report de stage/activité ou un allongement des horaires prévus, ne pourra faire l’objet d’aucune contestation, ni de dédommagement ni de diminution de tarif.

 

Obligations des participants

Tout stage/activité sur circuit sera obligatoirement précédé d’un exposé (briefing) détaillé par un préposé de Evo Sprint sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit emprunté.

Préalablement au déroulement d’un stage/activité sur circuit tout participant devra :

Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à la Société Evo Sprint ainsi qu’à ses dirigeants et préposés de toute responsabilité en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage/activité,

S’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des préposés de la Société Evo Sprint, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une quelconque des consignes ou instructions des préposés de la Société Evo Sprint celle-ci se réserve de mettre fin sur l’instant au stage/activité sans que celui ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué,

Certifier à la Société Evo Sprint qu’il ne souffre, à sa connaissance, d’aucune maladie ou d’aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants,

Certifier qu’il n’est pas en état d’imprégnation alcoolique ou sous l’effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule , étant précisé qu’en cas de doute, la Société Evo Sprint se réserve le droit de contrôler l’imprégnation alcoolique au moyen d’un alcotest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la Société Evo Sprint

Certifier qu’il n’est pas porteur d’objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc…).

La société Evo Sprint ne se tient pas responsable de tout objets volés ou perdus des participants dans le coin vestiaire de sa structure.

En outre, le participant autorise expressément la Evo Sprint à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu’elle jugera appropriés, à l’intérieur du véhicule et/ou à l’extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de la Société Evo Sprint que son image (photos et vidéos) et autorise la Société Evo Sprint à en faire usage (utilisation photos/vidéos/audio) pour la conception de plaquette papier, article presse, reportage ou autre support (CD, DVD etc…) destinés à être rendus public. Le participant autorise également la Société Evo Sprint à produire ces éléments auprès des tribunaux.

Dégâts éventuels (sinistre)

Pour couvrir les dégâts causés à la (aux) voiture (s) par le stagiaire responsable d’un sinistre, celui-ci devra régler le jour meme à la société Evo Sprint le montant total correspondant à la somme des dégâts (pieces et main d’oeuvre), le montant des dégâts est calculés le jour meme par le responsable de stage. Suite à un accident dont le stagiaire est fautif la société Evo Sprint peut mettre fin au programme en cours du stagiaire sans quelconque remboursement.

 

Compétence

En cas de contestation relative à l’exécution de la commande et toutes les conditions s’y rapportant, le Tribunal de Commerce dont dépend notre siège social sera seul compétent même en cas de pluralité de défendeurs. En outre, quelque soit la nationalité du client, seule la Loi Française sera applicable.

Les présentes conditions générales sont applicables à compter du 1er décembre 2012.